Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 251 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des employés manuels de la Ville de Québec

Texte intégral
229.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 56 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 228.
Pour un employé à temps partiel qui a été désigné, à cet effet par la Ville de Beauport avant le 1er janvier 2005, la date de retraite anticipée est celle qui lui aurait été applicable s’il avait été un employé à temps plein.
229.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 56 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 228.
Pour un employé à temps partiel qui a été désigné, à cet effet par la Ville de Beauport avant le 1er janvier 2005, la date de retraite anticipée est celle qui lui aurait été applicable s’il avait été un employé à temps plein.
229.Un participant qui cesse sa période de participation continue, a droit à une rente anticipée sans réduction s’il satisfait, à la date de cette fin de participation, à l’une des conditions suivantes :
son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 90;
il a atteint l'âge de 56 ans et son âge et ses années de service aux fins d'admissibilité totalisent au moins 85.
Le montant de cette rente est égal au montant « R » prévu à l’article 228.
Pour un employé à temps partiel qui a été désigné, à cet effet par la Ville de Beauport avant le 1er janvier 2005, la date de retraite anticipée est celle qui lui aurait été applicable s’il avait été un employé à temps plein.